Confidentialité
Contact et demandes relatives aux données personnelles : contact@ruleshift.eu
Projet mis à jour le 30 octobre 2026 · France / consommateurs
1. Responsable du traitement
Bastien Dalle — Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Akiyoeiko · Résidence du Champ de Mars, 89 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers, France. Contact protection des données : contact@ruleshift.eu.
Cette politique distingue le fonctionnement de la maquette des traitements à configurer pour une boutique active.
2. Fonctionnement actuel
La maquette ne propose ni compte client, ni formulaire de commande, ni paiement, ni inscription marketing. Les formulaires de contact et de retour sont décrits ci-dessous. Les produits sélectionnés dans le panier de démonstration sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sans nom, adresse ou e-mail. Cette sélection n’est pas transmise par l’application à un fournisseur.
Le site est accessible au public. L’hébergement peut nécessiter des traitements techniques : sécurité, adresse IP et journaux de connexion. Les prestataires et leurs durées devront être identifiés dans la configuration finale.
3. Traitements envisagés pour la vente
| Finalité | Données nécessaires | Base à documenter |
|---|---|---|
| Commande, expédition, suivi | Identité, coordonnées de livraison, achats et références de commande | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Éléments de facture et justificatifs | Obligation légale |
| Demandes, garanties et rétractations | Coordonnées, commande et contenu utile de la demande | Contrat, obligation légale ou intérêt légitime selon le traitement |
| Sécurité du service | Journaux techniques strictement nécessaires | Intérêt légitime, à évaluer |
| Prospection ou traceurs facultatifs | Contact et données strictement liées à la finalité | Consentement lorsque requis |
4. Prestataires et protection des données
Seules les informations nécessaires à la préparation, à la livraison et au suivi devront être communiquées aux prestataires chargés du transport et du suivi. Le nom des prestataires, leur rôle et les pays de traitement seront fixés avant lancement. Les flux hors Espace économique européen devront disposer d’un mécanisme de transfert approprié et être décrits dans cette politique.
Prestataires actuels : Cloudflare, Inc. (hébergement), Google (formulaires et e-mails), Squarespace/Mailgun (renvoi des e-mails) — voir Formulaires. À compléter avant la vente : paiement, transporteurs, outil de commandes
5. Durées de conservation
La sélection de démonstration demeure dans ce navigateur jusqu’à sa suppression par l’utilisateur ou le nettoyage du stockage du site. Vous pouvez l’effacer depuis la page Cookies & stockage.
Pour la vente active, les durées devront être définies par finalité : relation contractuelle, gestion des garanties et des contentieux, obligations de facturation et prospection éventuelle. Les données ne devront pas être conservées sans limite. Les factures sont soumises à une conservation légale de 10 ans. Les durées de prospection seront distinctes des archives comptables et des preuves contractuelles.
À compléter : calendrier de conservation approuvé, durées des journaux et modalités de purge
6. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer. Le vendeur doit répondre à une demande en principe dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.
Contact pour exercer ces droits : contact@ruleshift.eu. Une vérification d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité et évolution
Les accès devront être limités aux personnes autorisées et les échanges protégés. La politique sera mise à jour avant tout ajout de paiement, de comptes, d’analyse d’audience ou de publicité. Aucune donnée bancaire ne doit être stockée dans ce dépôt de code ou dans le stockage local du panier.
Formulaires de contact et de retour
Données : nom, adresse e-mail, type de demande et, si vous les renseignez, référence de commande, motif et message. Le motif n’est jamais obligatoire pour exercer le droit de rétractation. N’indiquez pas de données sensibles ni d’informations de paiement.
Finalités et bases légales : répondre à votre question (intérêt légitime à traiter les sollicitations) ; traiter un retour, une rétractation, une garantie ou une réexpédition et vous en adresser l’accusé de réception (exécution du contrat et obligations légales du Code de la consommation). Aucune prospection, aucun profilage.
Destinataires et sous-traitants : Bastien Dalle (RULESHIFT) uniquement, avec l’appui de : Cloudflare, Inc. (hébergement du site et transmission sécurisée du formulaire ; votre adresse IP n’est utilisée que sous forme d’empreinte chiffrée pour limiter les abus et n’est pas conservée par RULESHIFT) ; Google (Google Sheets pour l’enregistrement, Gmail pour l’envoi des e-mails) ; Squarespace et son prestataire Mailgun pour le renvoi des e-mails adressés à contact@ruleshift.eu.
Transferts hors de l’Union européenne : ces prestataires peuvent traiter les données aux États-Unis. Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), Cloudflare, Google et Squarespace y étant certifiés, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission.
Durées de conservation : questions générales : 3 ans à compter de la demande ; demandes liées à une commande (retour, rétractation, garantie, réexpédition) : 5 ans, durée de la prescription applicable, afin de pouvoir prouver la demande et son traitement. Les lignes sont ensuite supprimées automatiquement chaque mois.